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Publié le : 18/06/2013

Comment transmettre par legs ou assurance-vie à l’AFM-Téléthon ?

Olivier Denheane, directeur juridique de l’AFM-Téléthon, répond aux questions que se pose le donateur dans le cadre d’une transmission par legs ou assurance-vie.

Si je lègue à l’AFM-Téléthon, celle-ci devra-t-elle payer des droits de succession ?

Olivier Denhaene : Non, elle ne paiera  aucun droit de succession. L’AFM-Téléthon est une association reconnue d’utilité publique par décret du 26 mars 1976. A ce titre, elle est habilitée à recevoir des legs, des assurances-vie, et des donations, en étant totalement exonérée du paiement des droits de succession. Votre legs, votre assurance-vie ou votre donation sera donc intégralement consacré aux progrès de la recherche et à l’aide aux malades.

Que puis-je léguer à l’AFM-Téléthon ?

O.D. : Vous êtes libre de léguer ce que vous voulez. Il suffit de le mentionner avec précision dans votre testament. Vous pouvez décider que l’AFM-Téléthon deviendra propriétaire à votre décès d’un appartement ou d’une maison, d’une somme d’argent, d’une assurance-vie, d’un portefeuille de titres, de bijoux ou d’un objet d’art...

Faut-il avoir un patrimoine important pour faire un legs à
l’AFM-Téléthon ?

O.D. : Non, absolument pas. Il n’y a pas de petit ou de gros legs. Il n’est pas nécessaire de posséder beaucoup pour aider. Tous les biens transmis, quel que soit le montant, sont utiles : « Les petits ruisseaux font les grandes rivières ».

Puis-je transmettre des biens si j’ai des enfants ?

O.D. : Oui, bien-sûr. Selon votre situation familiale, si vous avez des héritiers directs dits réservataires (conjoint(e), enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants), la loi prévoit qu’une partie de votre patrimoine, appelée « réserve », leur revient de droit.  Mais vous disposez d’une part, dite « quotité disponible », que vous pouvez transmettre à l’AFM-Téléthon : entre le quart et les trois-quarts de vos biens. N’hésitez pas à contacter votre notaire.

Pourquoi est-il recommandé de rédiger un testament ?

O.D. : En l’absence de testament, vos biens seront automatiquement répartis entre vos héritiers selon les dispositions légales. Si vous n’avez aucun héritier, et en l’absence de testament, votre patrimoine reviendra intégralement à l’Etat. Un testament vous permet de désigner le ou les bénéficiaires de votre héritage quand vous ne serez plus là. Si vous désignez l’AFM-Téléthon comme bénéficiaire, sachez que ce que vous lui léguez sera entièrement exonéré de droits de succession.

Peut-on modifier un testament ?

O.D. : Oui, vous pouvez le faire à tout moment : il suffit de rédiger un nouveau testament et d’y indiquer : « Ceci est mon testament et je révoque toute disposition antérieure », puis de dater et signer. Il est fortement conseillé de faire valider votre testament par un notaire.

Pourquoi se faire conseiller par un notaire ?

O.D. : Tout d’abord pour vous assurer que les décisions que vous voulez prendre pour votre succession entrent bien dans le cadre de la loi. Sinon, elles ne seront pas suivies d’effet. Pour effectuer un legs, le notaire peut vous donner des conseils spécifiquement adaptés à votre situation. Il pourra enregistrer votre testament au fichier central des dispositions de dernières volontés ce qui vous assure qu’il soit trouvé et pris en compte.

Votre notaire pourra également vous aider à rédiger votre testament. Il est le garant de l’accomplissement de vos volontés. Son expertise et sa connaissance des procédures dans le domaine des règlements successoraux vous permettront de faire les bons choix pour vous et pour vos héritiers.

J’ai désigné l’AFM-Téléthon comme bénéficiaire de mon Assurance-vie. Est-ce que toutes les économies que j’ai placées seront mises au service des missions de l’AFM -Téléthon ?

O.D. : Oui, comme pour un legs, l’AFM-Téléthon n’acquitte aucun droit de succession sur le capital qui lui est transmis. Ainsi 100 % de votre placement sera affecté à nos missions Guérir et Aider.

Lire : Guide, legs, donations et assurances-vie

Votre contact privilégié

afm-telethon donation legs delphine lhotellierDelphine Lhotellier, Responsable de la Relation avec les Donateurs est à votre écoute et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions avec l’appui du service juridique de l’AFM-Téléthon.

N’hésitez pas à la contacter par téléphone, au  01 69 47 28 13, ou à lui envoyer un message par e-mail : servicelegs@afm-telethon.fr

Elle vous apportera des conseils personnalisés gratuitement et sans engagement de votre part.

Notre action s’inscrit dans un cadre déontologique, qui vous assure une totale confidentialité et le respect de vos volontés. Par ailleurs, notre association est certifiée par Bureau Veritas, gage de transparence.

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