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Le fauteuil roulant : un dispositif médical

Favoriser la sécurité, la qualité et l’adéquation aux besoins

S’équiper d’un fauteuil roulant nécessite une prescription médicale, 1ère étape pour choisir un fauteuil adapté et obtenir sa prise en charge.

La prescription médicale du fauteuil roulant

Le fauteuil roulant est un dispositif médical. Il doit donc obligatoirement faire l’objet d’une prescription médicale par un médecin de médecine physique et de réadaptation (MPR) ou le cas échéant le médecin de la consultation pluridisciplinaire neuromusculaire. Cette prescription favorise l’adéquation entre les besoins de l’utilisateur et l’aide technique dont il s’équipe. Elle permet d’obtenir la prise en charge par l’Assurance maladie.

Que comprend la prescription médicale ?

La prescription médicale précise :

  • s'il s'agit d'une location (ou prêt) ou d’un achat ;
  • la durée d’utilisation ;
  • le mode de propulsion (électrique, manuel) du fauteuil,
  • les caractéristiques spécifiques, les options éventuelles…

La 1ère étape pour bien choisir son fauteuil

La prescription médicale déclenche le parcours de choix d’un fauteuil roulant.

Ce parcours comporte plusieurs étapes faisant intervenir des professionnels aux compétences complémentaires. Les étapes ont pour but de définir très précisément quelle est la meilleure installation de la personne en fonction de ses besoins et des conséquences de la maladie neuromusculaire sur son organisme, sa mobilité…

Les conditions de remboursement du fauteuil roulant

  • Le fauteuil roulant doit être prescrit par un médecin.
  • Une demande d’entente préalable auprès de la sécurité sociale est nécessaire. Elle est rédigée par le médecin prescripteur.
  • Le fauteuil roulant doit être inscrit à la Liste des produits et prestations remboursables, la LPPR, au Titre IV, véhicules pour personnes handicapées physiques.
  • Le montant de son remboursement est fixé par l’État (en négociation avec le fabriquant).

Une procédure à suivre

La prise en charge d’un fauteuil roulant électrique est assurée pour les personnes qui, en raison de leurs incapacités et de leur situation environnementale, sont dans l'impossibilité de marcher et de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant manuel.

  • Un essai préalable doit être effectué avec une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute.
  • Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du fauteuil et seulement lorsqu'il y a changement de catégorie de fauteuil en cas de renouvellement.
  • Un certificat d’essai du médecin prescripteur doit attester que le fauteuil est adapté à la situation du patient, préciser que les capacités cognitives de ce dernier lui permettent d'en assurer la maîtrise et mentionner les caractéristiques du fauteuil : type d'assise, type de commande... Il doit être joint à la prescription.

En cas de reste à charge

L’Assurance maladie ne rembourse souvent qu’une partie du prix du fauteuil. Le reste à charge peut être couvert grâce à une mutuelle et grâce à la Prestation de compensation du handicap (PCH) - élément aides techniques - qui nécessite une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son département.
Cette demande s’accompagne des justificatifs nécessaires : devis, attestation de remboursement…

Pour en savoir plus

Guide de prescription du fauteuil roulant

Publié le : 11/12/2015

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