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Financer ses besoins en aides humaines

La PCH pour financer les besoins en aide humaine

La prestation de compensation (PCH) permet de couvrir tout ou partie des besoins en aide humaine.

La Prestation de compensation

La prestation de compensation (PCH) a été mise en place par la loi du 11 février 2005 pour financer le coût des besoins individuels de compensation des personnes en situation de handicap.
Elle couvre 5 types de besoins (les 5 éléments) : les besoins en aides humaines et en aides techniques, l’aménagement du logement et du véhicule, ainsi que les surcoûts liés aux transports, les aides spécifiques et l’aide animalière.

L'essentiel sur la PCH

L’élément « aide humaine » de la PCH

L’élément aide humaine de la prestation de compensation, finance tout ou partie du coût des aides humaines à domicile.
Lorsqu’il existe un besoin d’accompagnement en aide humaine qui doit être financé par la PCH, une demande de PCH doit être déposée à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son département. Celle-ci précise le nombre d’heures d’aide humaine nécessaires pour répondre aux besoins identifiés par le demandeur. Une évaluation de ces besoins est effectuée par la MDPH. La Commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) décide, après examen du dossier de demande de PCH, d’accorder tout ou partie des heures d’aides humaines demandées. Le montant de la PCH est versé ensuite mensuellement au demandeur qui utilise ces heures, par le Conseil départementemental.

Financer toutes les heures d’aide humaine

La loi donne le droit au demandeur de la PCH aide humaine de choisir le ou les dispositifs qu'il souhaite pour recourir à ces aidants (prestataire, mandataire, emploi direct, aidant familial) et de les articuler entre eux si nécessaire pour répondre plus finement à ses besoins. Ces choix sont indiqués au moment de l’évaluation des besoins et de la construction du Plan personnalisé de compensation (X heures en prestataire + X heures en emploi direct…). Si la demande est acceptée par la CDAPH, sous cette forme, la notification précise le nombre d'heures d'aides humaines et leur répartition selon les dispositifs.
Le montant versé par le Conseil départemental au titre de la Prestation de  compensation « Aide humaine » tient compte de ces choix.

Un coût variable

Le coût horaire de l’intervention de l’aide humaine varie avec le dispositif utilisé par la personne aidé : les montants versés par le Conseil départemental au titre de la PCH en tiennent compte. Un barème fixé par l’Etat, définit annuellement les montants/horaires versés au titre de la PCH aide humaine pour chaque dispositif.
De leur côté, les services d’aide à domicile prestataires ou mandataires peuvent appliquer des tarifs différents. 
Souvent, les différents services d’aide à domicile passent des conventions avec le Conseil Général du département où ils interviennent, afin de garantir une adéquation entre les prix qu’ils pratiquent et les montants pris en compte par la PCH. Ce qui n’empêche pas pour autant l’existence d’un reste à charge dans certains cas, quel que soit le dispositif choisi.

Moyens de paiement

Le salaire peut être versé grâce à un moyen de paiement classique (virement bancaire, chèque, espèce). Le chèque emploi service universel (CESU) peut aussi être utilisé pour rémunérer les aidants à domicile.

 

Pour être accompagné dans toutes vos démarches, n'hésitez pas à vous appuyer sur le Service régional AFM-Téléthon de votre département.

 

Publié le : 28/06/2016

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