Donations, legs et assurances-vie

Quelles sont les différences entre un legs, une donation et une assurance-vie ?

• Un legs est la disposition par laquelle vous pouvez donner, au moyen d'un testament, tout ou partie de vos biens ; la transmission du bien s'effectuera à votre décès.
• L’assurance-vie est un contrat d’épargne dont tout ou partie peut être versé à l’association, si vous la désignez comme bénéficiaire.
• Une donation est la disposition par laquelle vous donnez irrévocablement un bien. Cet acte est réalisé devant notaire et prend effet immédiatement.

Quelles sont les différentes formes de legs ?

• Le legs universel : vous transmettez l’intégralité de votre patrimoine
• Le legs à titre universel : vous léguez une partie de vos biens (ex : le quart de mes biens).
• Le legs particulier : vous transmettez un bien particulier (ex : maison, somme d’argent, etc…).

Comment procéder à un legs ?

En établissant un testament, qui peut prendre deux formes :

• Un testament olographe : c’est le plus simple et le plus répandu. Il doit être entièrement écrit, daté et signé de votre main.
• Ou un testament authentique : c’est le plus sûr. Vous dictez votre testament devant un notaire en présence de deux témoins ou devant deux notaires.

Pour plus de sécurité, dans le respect de vos volontés, nous vous recommandons dans tous les cas de faire enregistrer votre testament par l’intermédiaire d’un notaire au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

Comment nommer l’AFM comme bénéficiaire de mon assurance-vie ?

Il vous suffit de contacter le gestionnaire de votre contrat et de l’informer de votre décision, en précisant bien :

Association Française contre les Myopathies – Institut de Myologie - 47-83, Boulevard de l’Hôpital - 75651 PARIS CEDEX 13.

Si vous avez déjà nommé un ou des bénéficiaires, deux possibilités s’offrent à vous :

• ajouter l’AFM aux autres bénéficiaires en indiquant la part ou le montant qui revient à chacun
  
• ou bien désigner l’AFM à la place du ou des bénéficiaire(s) précédent(s)

L'État percevra-t-il des droits de succession ?

Non. En sa qualité d'association reconnue d'utilité publique, l'AFM est exonérée du paiement des droits de succession et de mutation.

Transmettre à l'AFM

Si vous souhaitez transmettre à l'AFM, nous attirons votre attention sur le nom exact et le siège social de l'association à faire figurer sur les documents (testament ou contrat d’assurance-vie) :

Association Française contre les Myopathies (AFM)

Institut de Myologie

47-83 boulevard de l'Hôpital

75651 Paris Cedex 13

VOTRE CONTACT

Carole CLEMENT, Responsable de la Relation avec les Donateurs, se tient à votre disposition pour toute question. N’hésitez pas à la contacter par téléphone, au  01 69 47 28 13, ou en envoyant un message grâce à notre formulaire Contact.

Elle vous apportera des conseils personnalisés gratuitement et sans engagement de votre part.

Notre action s’inscrit dans un champ déontologique, qui vous assure totale confidentialité et le respect de vos volontés.