Le principe du plan épargne AFM

Les conditions d'obtention

• Vous (ou vos enfants) êtes atteint(s) d’une maladie neuromusculaire
• Vous êtes non imposable sur le revenu (cette mention doit figurer sur votre avis d'imposition). Dans le cas particulier où les adultes sont déclarés sur le foyer fiscal de leurs parents, ils ne doivent pas avoir un revenu imposable supérieur à 10 769 euros.
  Attention : compte tenu de la fiscalité en vigueur, si vous bénéficiez de crédit d'impôt vous amenant à ne pas payer d'impôt, pour autant vous pouvez rester imposable sur le revenu, dans ce cas votre demande ne sera pas recevable.
• Adultes : le plan sera ouvert dans la limite d'un plan par personne.
• Enfants : le plan sera ouvert au nom du représentant légal ; l'étude se fera sur l'avis d'imposition des parents.

Les familles ayant plusieurs enfants mineurs malades, il sera possible d'épargner pour chacun d'entre eux (le montant de l'épargne sera multiplié par le nombre d'enfants malades). La demande d'ouverture sera faite au nom du représentant légal.

Montant de l'épargne pour une valeur de chéquier unique de 500 euros

• Si vous vivez à domicile (adultes/enfants), votre participation mensuelle est de 25 euros et celle de l'AFM de 25 euros également
• Si vous vivez en établissement ou en foyer d'accueil (Adultes), votre participation mensuelle est de 15 euros et celle de l'AFM de 35 euros
• Les prélèvements sur votre compte bancaire, postal ou épargne seront effectués le 14 de chaque mois. Le premier prélèvement aura lieu le 14/07/2010 et le dernier prélèvement le 14/04/2011
• Vous recevrez vos Chèques-Vacances par courrier recommandé dans le courant du mois de mai 2011.

L'arrêt en cours de l'épargne et les impayés

Si en cours d'épargne vous n'êtes plus en mesure de supporter les prélèvements demandés, vous pouvez, sur demande écrite, obtenir le remboursement de votre épargne, sans intérêt, ni bonification.
Si vous rencontrez des difficultés, n'attendez pas pour nous contacter.

En cas de premier impayé, l'AFM vous demande de régulariser votre situation sous 8 jours, en lui transmettant un chèque bancaire ou postal du montant du prélèvement, majoré de 9,15* euros de frais d'impayé (* susceptible d'évolution).
En cas de deuxième impayé, l'AFM résiliera votre plan d'épargne et vous remboursera le montant épargné (déduction faite des frais d'impayés réclamés par la banque) sans bonification.

Comment ouvrir un plan d’épargne Chèques-Vacances auprès de l'AFM ?

Si vous souhaitez souscrire  un plan d’épargne ou obtenir plus d'informations, rapprochez-vous de votre service régional ou de votre délégation.