Les Auxiliaires de Vie Scolaire

Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) facilitent l’accueil et l’intégration des enfants handicapés dans les classes ordinaires, de la maternelle au lycée. Elles ne peuvent intervenir au domicile de l’élève et ont vocation à accompagner des élèves handicapés quelle que soit l’origine du handicap, et quel que soit le niveau d’enseignement (Circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003). Ce sont des contrats entièrement subventionnés par l'Etat, destinés à apporter une aide à l'action éducatrice auprès des élèves.

L’attribution d’un AVS

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), après analyse du degré d'autonomie de l'élève, de son projet personnalisé de scolarisation, décide de l'attribution d’un auxiliaire de vie scolaire “individuel” (Article L351-3 du code de l’éducation). L’école n’a donc pas à interférer dans cette décision.
Le temps nécessaire d’attribution d’une auxiliaire de vie durant l’école est inscrit dans le projet personnalisé de scolarisation.

Un AVS pour quoi faire ?

Le rôle de l'AVS est d’aider l'enfant dans tous les actes (Circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003) :

de la vie scolaire : écrire, communiquer à l'oral...
de la vie courante : repas, hygiène, déplacements, ce qui implique qu’elle peut être amenée à soulever l’élève
de soins ne demandant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière, aide aux gestes d’hygiène

Il est assuré à l’AVS, si nécessaire, une formation à certains gestes techniques qu'elle pourrait avoir à accomplir, comme par exemple la formation aux aspirations endo-trachéales, en excluant toute forme d’intervention requérant une qualification médicale ou paramédicale. En revanche, la gastrotomie n’est pas un geste médical encadré par un texte juridique. L’AVS peut être, également, formée pour ce geste technique. Il faut en l’espèce appliquer l’article 9 de la loi du 11 février 2005 relatif à la délégation de soin.

Qui prend en charge l’intervention de l’AVS ?

L’éducation nationale est chargée du financement de l’intervention de l’AVS, prévu dans le plan personnalisé de scolarisation, ainsi que les différentes formations dont l’AVS peut avoir besoin. En effet, selon l'article 19 de la loi du 11 février 2005, « l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».
Enfin, il n’y a pas de distinction quant à la nature de l’établissement, publique ou privée. En effet, la circulaire de 2003 précise que les établissements d'enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier de ces emplois vie scolaire.

Auxiliaire de vie scolaire ou emploi vie scolaire ?

Le plan personnalisé de scolarisation notifié par la maison départementale des personnes handicapées prévoit la présence d’une auxiliaire de vie scolaire (AVS) et l’inspection d’académie propose de mettre en place un emploi vie scolaire (EVS). Quelle est donc la différence entre AVS et EVS ?
> Télécharger le document Différence entre une auxiliaire de vie scolaire et un emploi vie scolaire (2008 - doc - 3 pages - 157 ko)

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