Réponses juridiques de l’AFM



Réponses juridiques de l’AFM
Il est essentiel de ne pas hésiter à faire valoir ses droits, trop souvent des personnes se contentent d’une réponse partielle et ne vont pas jusqu’au bout de la réponse à leurs besoins. Des recours peuvent être exercés, outre la situation donnée, cela permet des avancées collectives des droits. L’AFM, par le biais de ses services régionaux, ses juristes et sa commission des aides a la compensation (CAC), peut soutenir les familles dans leurs revendications.

Retrouvez ici les réponses juridiques de l’AFM à vos questions.

> Le médiateur de la République (Février 2010 - PDF - 697 ko - 27 pages)

> Droit des malades (Juin 2010 - PDF - 283 ko - 13 pages)

> Quelle est la force contraignante d’une décision de CDAPH ? (Janvier 2010 - PDF - 617 Ko - 12 pages)

> Les particularités de la prestation de compensation du handicap en établissement (Septembre 2009 - doc - 585 ko - 7 pages)

> Aménagement et accessibilité du logement (Juillet 2009 - PDF - 610 ko - 12 pages)

> La carte européenne de stationnement (Mai 2009 - PDF - 764 ko - 9 pages)

> L'accès à la cité (Avril 2009 - PDF - 157 ko - 12 pages)

> Le statut de l’aidant familial salarié (Mars 2009 - PDF - 587 ko - 8 pages)

> Quels sont les changements apportés par la mise en œuvre de la prestation de compensation pour les enfants (PCH) ? (Février 2009 - PDF - 591 ko - 9 pages)

> La formation aux aspirations endo-trachéales (Janvier et Mars 2009 - PDF - 578 ko - 7 pages)

> Le statut de l’aidant familial dédommagé (Décembre 2008 - PDF - 190 ko - 10 pages)

> La prise en charge des transports des élèves et des étudiants en situation de handicap (Octobre 2008 - PDF - 119 ko - 2 pages)

> Le règlement (CE) n° 1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens (Septembre 2008 - doc - 151 ko - 2 pages)

> La rémunération d’un agent titulaire de la fonction publique hospitalière durant un congé de longue durée (Avril 2008 - doc - 150 ko - 1 page)

> Réduction ou crédit d’impôt ? (Avril 2008 - doc - 161 ko - 3 pages)

> La prise en charge des transports depuis un établissement (Avril 2008 - doc - 153 ko - 2 pages)

> L’aménagement des examens et concours (Mars et Avril 2008 _ doc - 153 ko - 2 pages)

> Différence entre une auxiliaire de vie scolaire et un emploi vie scolaire (Janvier 2008 - doc - 156 ko - 3 pages)

> Possibilité de dégrèvement pour la taxe d’habitation (Décembre 2007 - doc - 150 ko - 1 page)

> La prise en charge des transports entre le domicile et le lieu de stage pour des étudiants en situation de handicap (Octobre 2007 et Janvier 2008 - doc - 150 ko - 2 pages)

> L’attribution, le rôle et le financement d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS) (Octobre 2007 - doc - 150 ko - 2 pages)

> La prise en charge des transports entre le domicile et le kinésithérapeute (Octobre 2007 - doc - 152 ko - 2 pages)

> La procédure de renouvellement d’un fauteuil roulant devant la Caisse d’Assurance Maladie (Septembre 2007 - doc - 155 ko - 2 pages)

> Remboursement des transports sanitaires (Septembre 2007 - doc - 150 ko - 2 pages)

> Le bénéfice du fonds départemental de compensation pour les personnes en situation de handicap bénéficiant de l’allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) (Juillet et Octobre 2007 - doc - 152 ko - 2 pages)

> Demande de réévaluation de l’ACTP (Avril 2007 - doc - 167 ko - 4 pages)

> Le domicile de secours (Mars 2007 - doc - 157 ko - 1 page)

> ACTP et PCH, retraite et activité salariée de l’aidant (Février 2007 - doc - 156 ko - 3 pages)

> Activité bénévole et conséquences sur la pension d’invalidité (Novembre 2006 - doc - 149 ko - 2 pages)

> Le changement de catégorie d'invalidité (octobre 2006 - doc - 153 ko - 3 pages)

> HLM et attribution de logement (Septembre 2006 - doc - 156 ko - 4 pages)

> Auxiliaires de Vie Scolaire pour l’Intégration individuelle (AVSI) et établissement d’enseignement supérieur (Juillet 2006 - doc - 146 ko - 2 pages)

> Traitement médicamenteux, accident et assurance automobile (Mai 2006 - doc - 2 pages - 147 ko)

> Accès au dossier médical (Juillet 2005 - doc - 40 Ko)

> Les responsabilités du revendeur (Février 2005 - PDF - 8 Ko)

> La discrimination (2004 - doc - 52 Ko)

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Notes juridiques - 2 articles
Des services pour vous aider - 3 articles