Pour faire un don et participer à ce projet unique au monde
Déduisez votre don de vos impôts en soutenant le projet Généthon Bioprod
ISF, dispositions de la loi TEPA
Parce que Généthon est éligible au dispositif de défiscalisation de la loi TEPA 2007, vous pouvez, si vous êtes assujetti(e) à l'Impôt de solidarité sur la fortune, déduire de cet impôt 75 % du montant de votre don en faveur du projet Généthon Bioprod (dans la limite de 50 000 €).
Exemple : un don de 2 000 € vous permet de réduire votre ISF de 1 500 € et ne vous revient donc qu'à 500 € après déduction d'impôt.
Cet avantage est non cumulable, la fraction du versement ayant donné lieu à la réduction d'ISF ne peut générer aucun autre avantage fiscal.
Découvrez ci-dessous, selon la valeur de votre patrimoine, les principales évolutions fiscales concernant l’année 2012.
>> Votre patrimoine a une valeur inférieure à 1,3 million d'euros
Rappel : Vous êtes exonéré de l'ISF depuis la réforme de 2011.
Vous pouvez néanmoins soutenir le projet Généthon Bioprod en faisant un don déductible de votre Impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Au-delà de ce plafond, vous pouvez reporter le dépassement sur les 5 années suivantes.
Dans ce cas votre don, comme tout don fait au cours de l’année 2012, ne sera pris en considération qu’en 2013 au titre de la déclaration que vous devrez réaliser pour vos revenus 2012.
>> Votre patrimoine a une valeur comprise entre 1,3 et 3 millions d'euros
La déduction d'impôt ISF à hauteur de 75 % du montant de votre don est maintenue, dans la limite de 50 000 euros (45 000 euros en cas de cumul avec un avantage fiscal issu d’un investissement dans une PME).
La date de dépôt des déclarations et de réalisation des dons ouvrant droit à réduction est portée au 31 mai 2012 et non plus 30 septembre comme c’était le cas en 2011.
Ceci tient au fait que par soucis d’allègement des formalités, la déclaration de votre ISF se fait dans la déclaration des revenus dans un emplacement prévu à cet effet
Allongement des délais :
Il est possible d’établir votre déclaration par internet jusqu’au 21 juin, la date butoir étant fonction de votre département de résidence.
- Jeudi 7 juin 2012 à minuit pour les départements de 1 à 19
- Jeudi 14 juin 2012 à minuit pour les départements de 20 à 49,
- Jeudi 21 juin 2012 à minuit pour les départements de 50 à 974.
Dans ce cas vous disposez du même temps pour faire votre don.
Vous êtes dispensés de joindre le reçu fiscal à votre déclaration ISF 2012. L'AFM vous adressera malgré tout par courrier votre reçu fiscal attestant de votre don.
Vous devez tenir ce reçu fiscal à la disposition de l’administration fiscale en cas de demande de sa part.
>> Votre patrimoine a une valeur supérieure à 3 millions d'euros
La déduction d'impôt ISF à hauteur de 75 % du montant de votre don est maintenue en 2012, dans la limite de 50 000 euros.
Vous avez jusqu’au 15 juin pour faire vos dons et les intégrer dans votre déclaration ISF 2012.
Votre reçu fiscal est émis puis vous est adressé dés la réception de votre don afin de vous permettre de l’adresser à l’administration fiscale dans les meilleurs délais.
Vous disposez de trois mois pour satisfaire à cette obligation.
Pour répondre à toutes vos questions sur ce projet ou les modalités de votre don, vous pouvez contacter
Régis Bénazech
Responsable relations donateurs
Tel : 01 69 47 47 73
