Le comité d’entente rejette un projet de décret visant à restreindre l’attribution de l’AAH


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Vendredi dernier, le comité d’entente des Associations Représentatives de Personnes Handicapées et de Parents d’Enfants Handicapés a claqué la porte des négociations avec le gouvernement face à la volonté de ce dernier d’introduire la règle du « décideur-payeur » pour l’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH). Explications.
31/01/2011
Le gouvernement a soumis à la concertation un projet de décret concernant définition des critères permettant d’évaluer l’employabilité des personnes handicapées demandeuses de l’AAH. L’article 3 de ce décret prévoit de donner la majorité des voix aux représentants de l’État siégeant aux Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lors de l’attribution de l’AAH. Cela pose le principe que le payeur doit être le décideur et remet, par conséquent, en cause l’esprit de la loi sur le rôle des CDAPH et l’intérêt d’y participer pour les représentants des personnes handicapées, si leurs voix ne comptent plus.

Le comité d’entente est fermement opposé à une telle évolution et refuse de poursuivre la discussion sur ce projet de décret tant que cet article ne sera pas retiré. Ainsi, lors d’une réunion du 28 janvier 2011, les représentants du comité d’entente ont quitté la réunion puisque les représentants du gouvernement n’accédaient pas à cette demande.

Les 66 organisations nationales représentatives des personnes en situation de handicap, membres du comité d’entente (dont l’AFM), demandent le retrait définitif de l’article incriminé avant de poursuivre la consultation sur ce projet de décret.

Lire le billet de Christian Cottet, Directeur Général de l'AFM, sur le blog C'est dans nos gènes !

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    Bonjour,
    Je suis une maman atteinte d'un syndrome de larsen. Ma fille âgée de 12 ans l'est aussi. Je souhaiterais pouvoir communiquer avec des peronnes qui seraient atteintes de la meme maladie. Merci.

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