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Faire un legs

Un acte de transmission au service de l'intérêt général
Faire un legs, une donation ou une assurance-vie à l'AFM-Téléthon, c'est transmettre son patrimoine pour le progrès scientifique, médical et social.
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L’AFM-Téléthon, association reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir legs, assurance-vie, et donation. Aussi, la transmission que vous effectuez bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et de mutation. 

En choisissant cet acte de transmission, vous donnez aux chercheurs les moyens de développer des thérapies innovantes pour guérir les maladies rares.

Vous contribuez ainsi à construire la médecine de demain avec des traitements innovants qui vont bénéficier aux maladies fréquentes.

Quelles sont les différences entre un legs, une assurance-vie et une donation ?

Vous souhaitez soutenir l’AFM-Téléthon, trois modes de transmission sont possibles :

  • Le legs vous permet de transmettre tout ou partie de vos biens (mobiliers ou immobiliers) par testament. La transmission du bien s'effectuera à votre décès.
  • L’assurance-vie est un contrat d’épargne dont le montant peut être versé en partie ou intégralement à l’Association, si vous la désignez comme bénéficiaire.
  • La donation est la disposition par laquelle vous donnez irrévocablement un bien. Cet acte est réalisé devant notaire et prend effet immédiatement.

Lire : Guide, legs, donations et assurances-vie

Le legs

Le legs permet d’organiser sa succession par testament, en fonction de ses volontés et de ses convictions. Les dispositions testamentaires ne deviennent effectives qu’au moment du décès et peuvent être modifiées ou annulées à tout moment. 

Quels sont les différents types de legs ?

  • Le legs universel. Vous transmettez l’intégralité de votre patrimoine.
  • Le legs à titre universel. Vous léguez une partie de vos biens. Exemple : le quart de vos biens.
  • Le legs particulier. Vous transmettez un bien particulier. Exemple : une maison ou une somme d’argent.

Comment procéder à un legs en faveur de l’AFM-Téléthon ?

Vous devez rédiger un testament, lequel peut prendre deux formes :

  • Un testament olographe. C’est le plus simple et le plus répandu. Il est entièrement écrit, daté et signé de votre main.
  • Un testament authentique. C’est le plus sûr. Vous dictez votre testament devant un notaire en présence de deux témoins ou devant deux notaires.

Pour plus de sécurité dans le respect de vos volontés, il est recommandé dans tous les cas de faire enregistrer votre testament par l’intermédiaire d’un notaire au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Il est indispensable d’indiquer dans le testament le nom exact et le siège social de l’AFM-Téléthon. 

AFM-TELETHON
Institut de Myologie
47-83 boulevard de l’Hôpital
75651 PARIS CEDEX 13

À noter : Le testament est modifiable ou révocable à tout moment

L'assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat d’épargne souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une banque. Ce placement permet de constituer un capital et de le valoriser dans un cadre fiscal avantageux.

À tout moment, une personne ayant souscrit un contrat peut décider d’inscrire l’AFM-Téléthon sur une liste de bénéficiaires à qui revient tout ou partie de cette épargne à son terme ou en cas de décès.

Comment nommer l’AFM-Téléthon comme bénéficiaire de son assurance-vie ?

Il suffit de contacter le gestionnaire de votre contrat et de l’informer de votre décision, en précisant bien, comme bénéficiaire ou co-bénéficiaire, l’AFM-Téléthon avec les coordonnées exactes de l’association.

La donation

La donation est un contrat par lequel une personne (le donateur) donne de son vivant et définitivement à un bénéficiaire, un ou plusieurs biens (mobiliers ou immobiliers).

La donation se fait nécessairement auprès d’un notaire.

Quels sont les biens qui peuvent faire l’objet d’une donation ?

  • Un bien immobilier libre ou occupé. Par exemple : appartement, maison, terrain, local…
  • Un bien mobilier. Par exemple : somme d’argent, assurance-vie, portefeuille boursier, meuble…

Comment procéder à une donation en faveur de l’AFM-Téléthon ?

  1. Aller chez votre notaire qui vous conseillera sur la forme de votre donation.
  2. Transmettre à votre notaire les coordonnées exactes du siège de l’AFM-Téléthon.

AFM-TELETHON
Institut de Myologie
47-83 boulevard de l’Hôpital
75651 PARIS CEDEX 13

Votre contact privilégié

Delphine LHOTELLIER – Responsable Legs et Libéralités, est à votre écoute. Elle se tient à votre disposition pour répondre à vos questions avec l’appui du service juridique de l’AFM-Téléthon.

N’hésitez pas à la contacter par téléphone, au 01 69 47 28 13, ou à lui envoyer un message par e-mail : servicelegs@afm-telethon.fr

Elle vous apportera des conseils personnalisés gratuitement et sans engagement de votre part.

Notre action s’inscrit dans un cadre déontologique qui vous assure une totale confidentialité, et le respect de vos volontés. Par ailleurs, notre association est certifiée par Bureau Veritas, ce qui nous engage auprès de nos donateurs à rendre compte en toute transparence que leurs dons sont utilisés en conformité avec les objectifs annoncés.

Publié le : 01/09/2013