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Publié le : 16/07/2021

Covid 19 et obligation vaccinale : alerte pour les particuliers employeurs

Le Président de la République a annoncé la mise en œuvre d’une obligation vaccinale pour certains salariés. Un projet de loi est en cours de discussion et devrait être publié fin juillet ou début août.

L’ensemble des professionnels de santé et salariés d’établissements médicaux et médicosociaux sont concernés, quel que soit leur lieu d’exercice professionnel. Sont également concernés les professionnels intervenant à domicile auprès des bénéficiaires de la PCH.

Sur la base des informations dont nous disposons aujourd’hui et dont certaines ne sont pas encore définitives :

  • A partir du 15 septembre 2021 l’ensemble des professionnels de santé intervenant à domicile ainsi que les auxiliaires de vie intervenant auprès des bénéficiaires de la PCH devront obligatoirement avoir un schéma vaccinal complet contre la Covid 19, attesté par un passe sanitaire à jour. Dans le cas contraire, ils auront une interdiction légale d’exercer.
  • Durant la période de transition, entre la publication de la Loi (probablement début août) et le 15 septembre, les personnes qui ne sont pas encore vaccinées pourraient avoir l’obligation de présenter régulièrement un test PCR négatif ou un certificat de rétablissement d’une infection Covid 19 de moins de 6 mois. Si elles ne peuvent fournir ces documents, elles auront une interdiction légale d’exercer.  
  • Aucune rémunération ne pourra être versée aux personnes ayant une interdiction légale d’exercer. Si dans les deux mois suivant cette interdiction de travailler, la situation n’est pas régularisée, le salarié sera licencié.

Pour les auxiliaires de vie salariées par un service prestataire, cette obligation devra être vérifiée et le cas échéant sa non application sanctionnée, par le service employeur. Pour les auxiliaires de vie directement salariés par un particulier employeur, cette obligation de vérification et de sanction sera à la charge de ce dernier. 

Afin d’éviter des difficultés majeures tant pour les salariés que pour les personnes en situation de handicap, il est impératif d’anticiper cette obligation, et de ne pas attendre l’adoption des modalités exactes de la loi. Les particuliers employeurs bénéficiaires de la PCH doivent dès maintenant exiger de leurs salariés qui ne le seraient pas encore, de se faire vacciner le plus vite possible. 

Pour toute question, vous pouvez écrire à VaccinationCovid@afm-telethon.fr, ou contacter votre référent parcours de santé et votre service régional.

Et pour en savoir plus sur la vaccination et les maladies neuromusculaires, c'est ici :
Vaccination Covid-19 et maladies neuromusculaires, vos questions nos réponses

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