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Publié le : 29/10/2018

Réforme du transport sanitaire : l’AFM-Téléthon, APF France Handicap et France Assos Santé interpellent le gouvernement

Dans une lettre adressée à la ministre de la santé Agnès Buzyn et à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, l’AFM-Téléthon, APF France Handicap, et France Assos Santé alertent sur les conséquences de la modification des modalités de prise en charge des transports des malades mises en œuvre par les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) suite au décret du 15 mai 2018.

De nouvelles dispositions prévoient que les établissements de soins se substituent à l’Assurance Maladie pour payer les transports en ambulances. Or, depuis leur mise en place, « sur plusieurs territoires, des personnes en situation de handicap hospitalisées en SSR, ou leurs familles, se sont vu informées début octobre qu’elles ne peuvent plus bénéficier de la prise en charge des frais liés aux permissions de sortie (…) » rapportent l’AFM-Téléthon, APF France Handicap, et France Assos Santé. « Par ailleurs, il nous a également été remonté des refus de prise en charge des transports par les établissements fermant le week-end, obligeant ainsi, du fait de leur propre organisation, les patients à prendre en charge eux-mêmes leur transport. » 

Ces nouvelles dispositions risquent donc immanquablement de se traduire par l’accentuation des inégalités sociales et territoriales en santé, puisque « les familles qui habitent loin d’un centre de rééducation vont être injustement pénalisées ». Les  associations rappellent que lors des permissions de sorties, les malades peuvent mettre en œuvre les adaptations nécessaires à leur perte d’autonomie ou à leurs nouvelles contraintes de soins. Le retour à domicile leur offre aussi la possibilité de bénéficier d’un moment de répit en famille, particulièrement nécessaire pour les enfants

Par conséquent, suite aux réelles difficultés d’application et d’interprétation du décret du 15 mai dernier qui nuisent au parcours de santé des patients, l’AFM-Téléthon, APF France Handicap, et France Assos Santé demandent la mise en œuvre rapide d’une mesure d’accompagnement du décret, afin que les personnes et les familles puissent, sans attendre, bénéficier de nouveau d’une prise en charge de ces transports.

 

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