Des dispositifs pour couvrir ses besoins en aides humaines

Pour couvrir les besoins en aides humaines au quotidien, il existe plusieurs possibilités :

• faire appel à un service prestataire,

• recourir à un service mandataire,

• opter pour l’emploi direct (de gré à gré),

• recourir à un proche alors appelé aidant familial.

Ces dispositifs n’ont pas les mêmes avantages et contraintes. Dans les maladies neuromusculaires où les besoins d’accompagnement peuvent être importants, plusieurs dispositifs sont souvent associés pour pouvoir couvrir tous les besoins d'une même personne et avoir plus de souplesse dans la gestion quotidienne des aidants à domicile.

Les services prestataires sont des services d'aide à la personne  qui proposent une prestation complète d'aide à domicile. Celle-ci est formalisée par un contrat écrit, signé entre vous et le service. La prestation vous est facturée. Le service est employeur des aides humaines qui interviennent à votre domicile.

• Vous n’avez pas à vous préoccuper de recruter les aides à domicile ni à gérer les aspects administratifs, le remplacement des aidants, les litiges... Vous n’êtes pas l’employeur, ce qui limite vos responsabilités juridiques.

• Le manque de souplesse dans l’organisation au quotidien (rigidité des horaires, professionnels que vous ne choisissez pas, qui peuvent changer souvent…) est une des limites du recours à ces services. Les tarifs des prestations varient d’un service à l’autre et, selon le statut du service, peuvent entraîner un reste à charge.

Les services mandataires se chargent des formalités administratives (contrat, bulletin de salaire…) liées à l’emploi des salariés à domicile dont vous êtes l’employeur. Vous rémunérez les salariés que vous employez, vous payez les charges sociales... Un mandat écrit et signé entre vous et le service délimite le cadre des prestations, lesquelles vous sont facturées.

• En tant qu’employeur, vous recrutez les auxiliaires de vie qui vous conviennent et organisez leur présence en fonction de vos besoins, tout en étant déchargé de la gestion administrative. Certains services mandataires proposent néanmoins de gérer l’ensemble de la prestation tout en vous laissant la responsabilité d’employeur.
• Vous relevez du statut de « particulier employeur », statut qui engage votre responsabilité à l’égard des salariés que vous employez. C’est aussi à vous de gérer l’absence ponctuelle d’un aidant en trouvant vous-même une solution, ce qui suppose d’y avoir pensé en amont. Certains services mandataires incluent dans leurs prestations la possibilité de proposer des professionnels.

Vous êtes l’employeur des aidants qui interviennent à domicile et vous en assumez toutes les responsabilités : recrutement des salariés, organisation de leurs interventions au quotidien, gestion des aspects administratifs, des litiges.... En tant que « particulier employeur » vous êtes aussi responsable juridiquement.

• Cette formule laisse une autonomie complète et une grande souplesse. Elle nécessite aussi d’être bien organisé pour gérer les aspects administratifs et humains. Tout comme avoir des solutions à sa disposition en cas d’imprévu.

• En tant qu’employeur, il faut savoir comment réagir en cas de difficultés avec ses salariés. Ceci implique aussi de se tenir au courant des nouvelles réglementations : une condition pour bien respecter les droits des salariés que vous embauchez et être protégé vous aussi.

Les aidants familiaux sont des proches qui assument le rôle d’aidant à domicile. Ils peuvent être dédommagés ou salariés. Cette solution est la plus naturelle ; elle est donc souvent privilégiée dans un premier temps. Par la suite, il peut devenir nécessaire de l’associer à l'un des dispositifs précédents, notamment lorsque les besoins d'accompagnement augmentent et/ou lorsque les aidants familiaux ont besoin de répit.

• Le dédommagement s’applique aux conjoint, concubin, partenaire Pacsé, ascendants (parents, grands-parents…), descendants (enfants, petits-enfants…), membres collatéraux (frère, sœur, neveu…). Le dédommagement est une formule qui, grâce à la loi du 11 février 2005, a permis la reconnaissance financière d’une aide qui dépasse la simple solidarité familiale. Aujourd’hui cependant, le dédommagement n’est pas encore associé à des droits sociaux.

• Le salariat n’est possible que si l’aidant, encore en âge de travailler, renonce totalement ou partiellement à son activité professionnelle. Le conjoint, le partenaire Pacsé ou encore les parents ou les enfants (obligés alimentaires du 1er degré) ne peuvent être salariés que si le bénéficiaire a besoin d’une aide totale au quotidien et d’une présence constante pour les soins. Dans ce cadre, cela revient à de l’emploi direct.