Loi de 2005 et accessibilité de la cité

La participation à la vie sociale des personnes en situation de handicap est un des axes forts de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pour ce faire, un principe d’accessibilité généralisée a été mis en œuvre afin de garantir l’autonomie des personnes en situation de handicap au sein de la cité et ce, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif).
Ce principe d’accessibilité s’impose tout au long de la chaîne de déplacement, c'est-à-dire au « cadre bâti, à la voirie, aux aménagements des espaces publics et aux systèmes de transports et leur inter modalité ».

La loi prévoit également des dérogations et des sanctions, notamment, en cas de non-respect de l’accessibilité des établissements recevant du public et des transports.

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