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Le Téléthon, et après ?

#13

Les juristes experts de la recherche

 

Le contexte

 

Mission Guérir : L'AFM-Téléthon est en train d'inventer un nouveau modèle économique pour mettre à disposition des malades des médicaments issus des biothérapies innovantes, comme la thérapie génique ou cellulaire, à un coût juste et maîtrisé et ceci dans les meilleurs délais.

C'est une véritable stratégie d'intérêt général qui est mise en place.

Les faits

 

Pour garantir la stratégie d'intérêt général, la Direction juridique des affaires scientifiques et médicales est en lien étroit avec deux autres directions, celle qui est en charge du scientifique et celle qui s'occupe des affaires médicales.

Son rôle est d'accompagner l'Association dans toutes les phases de négociations avec l'ensemble des partenaires avec lesquels elle travaille (industries pharmaceutiques). Son objectif, préserver l'intérêt des malades dans toutes les phases liées à la mise au point du médicament : lettres d’intention, contrats de collaboration et de recherche, contrats de prestation de services, accords de transfert de matériel, règlements de copropriété, cessions de brevets, licences de développement ou d’exploitation de brevets …

La  Direction juridique des affaires scientifiques et médicales négocie donc des accords qui prévoient des modalités particulières afin de répondre aux spécificités des missions de l'Association : par exemple, un comité́ «  Prix et accès au marché́ » pour assurer sa politique de mise à disposition du médicament au prix juste et maitrisé, ou encore une série de mécanismes juridiques destinés à garantir l’accès du médicament aux patients et ceci en toutes circonstances.

En savoir plus

 

 

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