Le legs : vos questions, nos réponses

Léguer à une Association consiste à inscrire la structure de son choix sur son testament. C’est un moyen de choisir ses héritiers, afin de transmettre son patrimoine à une cause qui nous tient à coeur. En léguant à l’AFM-Téléthon, vous faites perdurer vos convictions dans le monde de demain et offrez des perspectives d’avenir aux malades et à leurs familles. 

Par exemple, en léguant 150.000 euros à l’AFM-Téléthon, je permets la poursuite des essais de thérapie génique afin d’offrir des perspectives de traitement à des enfants atteints de maladies rares et invalidantes, comme ci-dessus, à l’Institut I-Motion, pôle de recherche clinique et de prise en charge initié par l’AFM-Téléthon, et spécialement dédié aux enfants.

Le legs ne prend effet qu’après votre décès. De votre vivant, vous pouvez bien sûr continuer à jouir de votre patrimoine et à en disposer comme bon vous semble. Inscrire l’AFM-Téléthon sur son testament ne fige en aucun cas votre situation. Le legs sera interprété, le moment venu, en fonction de votre situation patrimoniale à votre décès. Vous pouvez de plus à tout moment modifier ou annuler votre testament.
 

Vous pouvez léguer…un ou plusieurs biens précis
On appelle cela le legs particulier. Il vous permet de transmettre des biens déterminés, qu’ils soient mobiliers (une collection, du mobilier de valeur, une somme d’argent, des titres boursiers…) ou immobiliers (un appartement, un terrain…).

Vous pouvez léguer… une part définie de votre patrimoine  
Il s’agit du legs à titre universel. Il vous permet de léguer une quote-part de votre patrimoine, exprimée en pourcentage ou en fraction. 

Vous pouvez léguer… la totalité de vos biens 
Il s’agit du legs universel. Il vous permet de léguer l’ensemble de votre patrimoine à l’AFM-Téléthon, tout en conservant la faculté de faire des legs particuliers aux personnes que vous aurez choisies. 
 

En léguant 100 000 Euros à un proche, après paiement des droits de succession, ce dernier ne recevra que 40.000 Euros. (Taxation à 60% pour un non parent) 

Un mécanisme permet de gratifier d’autant vos proches, tout en participant au combat de l’AFM-Téléthon.
Par exemple : En destinant 100.000 Euros à l’AFM-Téléthon à charge pour elle de délivrer 40.000 Euros à votre proche, les droits seront payés par l’Association, et ne seront dus que sur les 40.000 Euros. En conséquence, non seulement votre proche recevra les 40.000 Euros initialement prévus, mais l’AFM-Téléthon recevra de son côté 36.000 Euros (voir schéma ci-dessous).

Votre Notaire saura vous conseiller au mieux sur ce mécanisme avantageux et couramment utilisé. Une bonne rédaction de votre testament est indispensable pour ces legs particuliers qui doivent être « nets de frais et droits », d’où l’aide importante de votre Notaire.

La loi réserve toujours, quelles que soient les circonstances, une part définie de son patrimoine aux enfants : c’est la réserve héréditaire. 

C’est de la part restante, appelée la quotité disponible, dont vous pouvez disposer librement.

En l’absence d’enfants, vous pouvez disposer librement de la totalité de votre patrimoine.

Le testament est un document central dans votre succession : il vous permet de préciser vos dernières volontés et est le support obligatoire pour inscrire votre legs. 

Pour rédiger un testament valide aux yeux de la loi, deux possibilités s’offrent à vous :   

• Le testament olographe. C’est le plus courant. Il peut être rédigé en tout lieu par vous-même mais qui doit respecter des règles bien précises. Il doit être daté, signé et écrit de votre main. Vous pouvez vous référer aux exemples de testament dessous. 
• Le testament authentique, établi par un notaire, en présence de deux témoins ou d’un deuxième notaire. 

Faire un legs universel
Ceci est mon testament, qui annule et remplace toutes dispositions antérieures. 

Je soussigné(e), prénom nom, né(e) le date de naissance  à lieu de naissance, domicilié(e) au adresse complète désigne comme mon légataire universel l’AFM-Téléthon, dont le siège administratif est situé 1, rue de l’Internationale - BP 59 - 91002 Évry CEDEX. 

Fait à lieu, le date 

Signature

Faire un legs particulier
Ceci est mon testament, qui annule et remplace toutes dispositions antérieures. 

Je soussigné(e), prénom nom, né(e) le date de naissance  à lieu de naissance, domicilié(e) au adresse complète, lègue à l’AFM-Téléthon dont le siège administratif est situé 1 rue de l’Internationale 91 002 Évry CEDEX: 

• un appartement situé au adresse complète du bien légué 
• la somme de 15 000 euros

Fait à lieu, le date 

Signature

 
Un notaire vous conseille : 
« Même si vous n’établissez pas votre testament avec un notaire, il est recommandé de vous rendre dans une étude notariale pour bénéficier des conseils d’un professionnel et ainsi de vous assurer de la bonne exécution de vos volontés. Il est important de faire enregistrer votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. L’enregistrement ne vous empêche absolument pas de modifier votre testament autant de fois que vous le souhaitez. »
 

Retrouvez ci-dessous le Replay de notre « Grand Live – Questions à un Notaire », dédié à la transmission de patrimoine. Comment rédiger mon testament ? Quels sont les différents types de legs ? Si je lègue mon bien immobilier à l’AFM-Téléthon, que se passera t-il en pratique après mon décès ?
Maître Charlène BARON, Notaire, et notre équipe de juristes répondent vos questions sur le sujet ici :