Notre politique de protection de vos données personnelles

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de l’AFM-Téléthon, 1 rue de l'Internationale 91002 Evry, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

L’AFM-Téléthon s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie notamment de protection des données à caractère personnel.

Sur le site afm-telethon.fr, l’AFM-Téléthon met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. L’identité et les coordonnées de l’AFM-Téléthon sont précisées à la rubrique « mentions légales » du site.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par l’AFM-Téléthon, et sur l’étendue de vos droits.

Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.
 

L’AFM-Téléthon s’attache au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et l’exploitation des données personnelles.

Une utilisation légitime et proportionnée de vos données

Les données personnelles sont collectées par l’AFM-Téléthon pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les données personnelles collectées par l’AFM-Téléthon ne peuvent être utilisées ultérieurement, de manière incompatible avec les finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour chaque traitement, l’AFM-Téléthon s’engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.

Une collecte loyale et transparente

Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis des utilisateurs du site, ses donateurs, ses testateurs, ses prospects de donateurs, ses adhérents, ses candidats à l’embauche, ses bénévoles et bénévoles potentiels, ses partenaires, ses fournisseurs et prestataires, l’AFM-Téléthon prend soin d’informer les personnes concernées, de chaque traitement qu’elle met en œuvre par des mentions d’information.

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes concernées et sans qu’elles en soient informées.

Pertinence adéquation et minimisation des données collectées

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par l’AFM-Téléthon qui s’attache à minimiser les données collectées et à les tenir exactes.

Les données personnelles collectées sont mises à jour régulièrement, et stockées par l’AFM-Téléthon dans ses bases de données sécurisées.

Une protection des données personnelles dès la conception et par défaut

L’AFM-Téléthon a adopté des politiques et procédures internes et met en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données personnelles dès la conception, et de protection des données personnelles par défaut.

Ainsi, lors de l'élaboration, de la conception, de la sélection et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, l’AFM-Téléthon prend en compte le droit à la protection des données personnelles ou s’assure auprès de leurs éditeurs qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer la protection des données qui y seront traitées.

Bases légales et finalités des traitements

L’AFM-Téléthon met en œuvre différents traitements dont les bases légales et les finalités sont les suivantes :

• Finalités des traitements fondés sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou l’exécution du contrat que vous avez souscrit :
• la gestion des évènements que vous organisez en qualité de bénévole ; la gestion de notre relation avec vous en votre qualité d’adhérent  (appel à cotisation pour l’adhésion ; convocation aux assemblées générales, etc.).

Finalités des traitements fondés sur la poursuite de nos intérêts légitimes :

• l’analyse et la gestion de votre proposition de dons, de cession de votre assurance-vie, de donations, de legs, de mécénats et partenariats d’entreprise, en ce incluant la présentation de nos actions et activités auxquelles nous pouvons vous proposer de participer ; 
• la gestion de notre relation avec vous en qualité de donateur, en ce incluant la gestion de toutes demandes liées au don (modification de vos coordonnées personnelles, date de prélèvement automatique, etc.), et toutes réponses aux demandes de contact que vous nous adressez ;
• l’invitation à des événements que nous vous proposons ; 
• l’accompagnement et l’orientation des personnes concernées par la maladie notamment la mise en œuvre des lignes téléphoniques dédiées « maladies neuromusculaires » et « maladies rares » ; 
• la gestion et le suivi de nos activités ; 
• la gestion des courriers électroniques d’information sur nos actions et celles de nos établissements de recherche, en ce incluant des appels aux dons auprès de nos donateurs actifs et non actifs ;
• la gestion des offres d’emploi, stages et offres de bénévolat actualisées selon les besoins du moment ;
• la gestion des cookies non soumis à consentement. 

Finalités des traitements fondés sur le respect de nos obligations légales et réglementaires :

• la gestion de nos obligations fiscales et comptables, en ce incluant l’émission aux donateurs de reçus fiscaux portant sur les dons réalisés ;
• la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• l’application des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment mettre en place des mesures de sécurité afin d’éviter les abus et les fraudes ;
• les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet.

Finalités des traitements fondés sur votre consentement :

• la gestion des newsletters et de la prospection caritative de potentiels donateurs, en ce incluant l’envoi à nos abonnés des informations concernant les actions de l’AFM-Téléthon ; 
• la gestion des cookies soumis à consentement.

Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes, le sont dans le respect de vos droits et libertés.Si l’AFM-Téléthon est amenée à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-avant, nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.

Données que nous traitons

L’AFM-Téléthon s’engage vis-à-vis des utilisateurs du site, de ses abonnés, ses donateurs, ses testateurs, ses prospects de donateurs, ses adhérents, ses candidats à l’embauche, ses bénévoles et bénévoles potentiels, ses partenaires, ses fournisseurs et prestataires, à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités.

En conséquence, l’AFM-Téléthon collecte différentes données à caractère personnel vous concernant.

Personnes concernées

Les personnes concernées par les traitements que réalise l’AFM-Téléthon sont :

• les prospects de donateurs qui contactent l’AFM-Téléthon afin d’obtenir des informations sur ses activités et les actions réalisées ainsi que celles de nos établissements de recherche ;
• les abonnés aux newsletters de l’AFM-Téléthon ;
• les promettants ; 
• les donateurs de l’AFM-Téléthon ;
• les testateurs de l’AFM-Téléthon ;
• les adhérents ; 
• les partenaires, prestataires et fournisseurs de l’AFM-Téléthon ;
• toute personne concernée par une maladie neuromusculaire ou maladie rare ;
• les bénévoles 
• les candidats à l’embauche.

Destinataires des données

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par l’AFM-Téléthon peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• les services internes de l’AFM-Téléthon habilités pour gérer notre relation avec vous ;
• les personnes chargées du service des dons, et les services en charge de la communication, du traitement des réclamations et la prospection ;
• nos partenaires, prestataires et tiers missionnés pour réaliser les finalités exposées ci-dessus (sous-traitants) ;
• les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à l’AFM-Téléthon ou pour permettre à l’AFM-Téléthon d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
• les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.

Durées de conservation des données

Respectueuse du droit à l’oubli, l’AFM-Téléthon conserve les données à caractère personnel qu’elle collecte, uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable.

Les données collectées par l’AFM-Téléthon seront, ainsi conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante : 
 

Sécurité de vos données

L’AFM-Téléthon accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.

Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

L’AFM-Téléthon effectue régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

Ainsi, elle s’engage à prendre les mesures de sécurité physique, technique et organisationnelle nécessaires pour :

• protéger ses activités ; 
• préserver la sécurité des données personnelles, 

contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données personnelles qu’elle détient.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi vous êtes invité à rester vigilant sur la question.

Conformément à ses engagements, l’AFM-Téléthon choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose :

• un niveau de protection des données personnelles équivalent aux siens ;
• une utilisation des données personnelles ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir ;
• un respect strict de la législation et de la règlementation applicable en matière de confidentialité  et de protection des données personnelles ;
• la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter ;
• la définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.

L’AFM-Téléthon conclut avec ses sous-traitants, conformément aux obligations légales, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.
 

Le contenu de vos droits

Vous bénéficiez des droits suivants liés aux données vous concernant :

• droit à l’information ;
• droit d’accès ; 
• droit de rectification ; 
• droit d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution des services, ou qu’elles sont nécessaires à l’AFM-Téléthon pour respecter ses obligations légales ou constater ou exercer ses droits) ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter votre volonté, conformément aux exigences du cadre juridique applicable. 

Au titre du droit d’accès, l’AFM-Téléthon pourra vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.

Vous disposez également :

• d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement ;
• d’un droit à la portabilité des données fournies ; 
• d’un droit d’opposition.

Le droit d’opposition

Vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition à un traitement de données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’AFM-Téléthon. Ce droit d’opposition s’applique également au profilage. 

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, l’AFM-Téléthon cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer à tout traitement lié à la prospection, sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à votre situation particulière.

L’exercice de vos droits

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de vos droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse dpo@afm-telethon.fr ou par courrier postal à l’adresse Délégué à la protection des données - AFM Téléthon - 1 rue de l’internationale 91002 Evry, précisant les informations permettant d’établir votre identité. 

Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse dpo@afm-telethon.fr, par courrier postal à l’adresse : Délégué à la protection des données - AFM Téléthon – 1 rue de l’internationale 91002 Evry, ou en utilisant le formulaire de contact dédié.

Le retrait du consentement

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

L’introduction d’une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ou former un recours juridictionnel.