Notre politique de protection de vos données personnelles

Préambule

L’AFM-Téléthon s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Afin de veiller au respect de ces règles, l’AFM-Téléthon a désigné un Délégué à la Protection des Données ou DPO, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.

Les informations appropriées concernant vos données personnelles et leur traitement vous sont également communiquées pour chaque traitement au moment de leur collecte, au moment où vous complétez nos formulaires, …

Les données à caractère personnel (nous dirons  les « Données ») sont définies comme toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique, en l’occurrence permettant de vous identifier (par exemple votre nom, un numéro d’immatriculation, un numéro de téléphone, une photographie, une date de naissance, votre commune de résidence, ...).

- Vous êtes un donateur de l’AFM Téléthon ou de ses laboratoires de recherche
- Vous êtes un visiteur régulier des sites de l’AFM Téléthon
- Vous êtes abonné à une newsletter AFM Téléthon
- Vous avez été en contact avec l’AFM Téléthon via la Ligne Directe Donateurs (082507 90 95 ; 0,15 € TTC par minute + prix d'un appel local) ou le formulaire de contact en ligne
- Vous avez créé une collecte en ligne 
- Vous vous mobilisez sur les réseaux sociaux (e-messager) 
- Vous souhaitez donner autrement (Legs, Donations, Assurance Vie)

Si vous ne vous reconnaissez pas dans les profils ci-dessus (vous êtes concernés par la maladie, en contact avec nos services d’accompagnement, vous êtes bénévole, scientifique, etc.), les modalités et les finalités de traitements de vos données personnelles sont décrites par ailleurs, au moment de collecte de vos données personnelles. Vous pouvez aussi prendre contact avec vos référents habituels ou poser vos questions au Délégué à la Protection des Données (dpo@afm-telethon.fr)

Selon le type d’interactions que vous avez avec nous, nous pouvons recueillir vos données pour différentes raisons (finalités) :

- Pour établir le reçu fiscal qui vous donne accès à la réduction d’impôt relative à vos dons et tenir à votre disposition des duplicatas en cas de besoin.

- Pour vous tenir informé de notre actualité et de celle de nos établissements de recherche et faire appel à votre générosité.

- Pour réaliser des études qui nous permettent de gérer au mieux nos dépenses d’appel à la générosité : mieux vous connaître pour vous adresser des messages sur les sujets qui vous intéressent.

- Pour vous apporter le meilleur service possible dans vos interactions avec les services de l’AFM-Téléthon, quel que soit le canal utilisé  

• Ligne Directe Donateurs au 0825 07 90 95 (0,15€TTC par minute + prix d'un appel local)
• Formulaire de contact en ligne 
• Ligne Accueil Familles au 0800 35 36 37 (prix d'un appel local depuis un poste fixe). 
• Service legs : Delphine BISGAMBIGLIA, Responsable des relations testateurs, à votre disposition au 01 69 47 28 13

- Pour vous offrir la meilleure expérience de navigation sur nos sites.

- Pour la gestion des legs et libéralités au bénéfice de l’AFM Téléthon ou de ses établissements de recherche.

- La politique de communication et de relation vers les donateurs et le public est revue et décidée chaque année par le Bureau du Conseil d’Administration de l’AFM-Telethon (quels types de messages,  quels canaux, quelles enquêtes, …)

Les données pour l’administration de vos dons : votre identité, votre adresse postale* (qui doit être celle de votre foyer fiscal), le montant et la date de votre don ainsi que le mode de paiement utilisé (chèque, carte bancaire, mandat de prélèvement SEPA, dons d’espèces sur une animation Téléthon si vous avez souhaité l’établissement d’un reçu fiscal et complété le bulletin mis à votre disposition).

* Dans le cas d’un règlement par chèque, c’est l’adresse du payeur (l’adresse figurant sur le chèque) qui est retenue et enregistrée. 

Sachez-le, nous pouvons effectuer une mise à jour annuelle de votre adresse postale selon les référentiels de la Poste.

Article 17 de la loi de finance 2016 : nous sommes tenus de conserver documents et pièces qui ont permis l’édition du reçu fiscal 6 ans après son édition en vue d’éventuels contrôles

Pour répondre à ces obligations fiscales, l’AFM a donc fait le choix de conserver ces données a minima 8 ans après le don.

Les abonnements (newsletters, …) que vous avez souscrits en fonction de vos préférences, mais également vos réactions aux messages que vous recevez, les adresses courriel et numéros de téléphone que vous nous avez communiquées.

Les données pour l’administration de vos dons, les historiques de vos dons, abonnements et réactions aux messages que vous recevez. 

Vos données sont donc conservées et peuvent être utilisées : 

• jusqu’à 5 ans, pour des appels à don par courrier, courriel ou téléphone, des études …
• jusqu’à 10 ans pour des études et opérations ciblées,
• jusqu’à 40 ans supplémentaires pour être potentiellement utilisées dans le cadre d’opérations très exceptionnelles (opérations commémoratives, examens des dossiers de libéralités, …) 

Vos numéros de carte bancaire et autres informations bancaires ne sont en aucun cas mémorisés ou traités dans nos systèmes d’information.

Notre Partenaire Worldline met gratuitement à disposition de l'AFM-Téléthon sa solution sécurisée de paiement. 

Quand vous nous contactez : nous collectons la date, le mode de contact et le motif de votre demande, … nous permettant de vous répondre dans les meilleurs délais et d’orienter votre message dans les services internes pour une réponse pertinente et efficace.

Nous conservons l’historique et, selon les cas, une transcription de nos échanges pour une meilleure prise en compte de nos futures correspondances et pour élaborer un rapport d’activité où aucune donnée personnelle ne sera présente (statistiques anonymes).

Des cookies [petit fichier qui, lors d’une visite dans un site web, est installé pour paramétrer les préférences d’un visiteur ou mesurer le comportement de navigation d'un visiteur] de 2 types sur nos sites :

• Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d'établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant les sites de l’AFM-Téléthon (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant ainsi d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos contenus.
• Et ceux utilisés par le service de partage de pages sur les réseaux sociaux. Ces cookies nous permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des différents boutons de partages du contenu que l’AFM-Téléthon proposé.

L’AFM-Téléthon s’engage à ne stocker aucune donnée personnelle dans les cookies.

Toutes données relatives à votre projet patrimonial au bénéfice de l’AFM-Téléthon ou de ses établissements de recherche et à sa réalisation, que vous aurez souhaité nous communiquer, enregistrées en toute confidentialité et accessibles aux seules personnes en charge du suivi de la relation testateur et de la réalisation du projet patrimonial (legs ou donation).

• en aucun cas vos données ne sont commercialisées ou échangées avec d’autres organisations (ni caritative, ni commerciale). Elles sont uniquement utilisées par l’AFM-Téléthon et ses établissements de recherche
• Les personnels habilités de l’AFM-Téléthon et de ses prestataires sous contrat, tous tenus à une obligation de confidentialité et de sécurisation. 

Pour la bonne administration de vos dons des traitements (notamment la saisie de vos dons par chèque) sont effectués hors Union Européenne, selon une procédure contractualisée et sécurisée avec nos prestataires. 

Se désabonner de nos courriels

•Via un lien de désabonnement qui figure dans chaque envoi et vous permet d’interrompre immédiatement l’abonnement de la catégorie de courriels concernée

•Ou via notre formulaire de contact en ligne, rubrique « Désabonnement »

Gérer vos cookies

L'enregistrement d'un cookie est subordonné à votre volonté que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment à travers des options de paramétrage offerts par votre logiciel de navigation. Pour plus d’informations, voir la rubrique « Gestion de vos cookies ».

Exercer l’ensemble de vos droits

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité.

Donateurs : pour exercer vos droits (par exemple nous signaler vos changements de coordonnées, nous signaler que vous ne souhaitez plus recevoir d’informations ou être contacté, …) contacter le service Donateurs : 

• par e-mail à relationdonateurs@afm-telethon.fr 
• par courrier :Service Donateurs - AFM Téléthon - 1, Rue de l’internationale - 91002 EVRY 
• par téléphone au 0 825 07 90 95 (Service 0,15 € TTC/min + prix appel)

Pour rappel, l’administration fiscale nous impose de conserver pour une durée minimale de 6 ans les justificatifs ayant servi à l’établissement de vos reçus fiscaux. En cas de demande de votre part en ce sens, la destruction desdites données sera programmée à échéance de ce délai.

S’agissant des données relatives à vos échanges avec les autres services de l’AFM-Téléthon : vous pouvez vous rapprocher du contact qui vous a été communiqué lors de la collecte de vos données, auprès du service concerné, de votre référent habituel ou via le formulaire de contact en ligne. 

Par ailleurs, pour toutes vos autres questions sur la protection et le traitement de vos données personnelles et en application du Règlement Général sur la Protection des Données, l’AFM-Téléthon a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre à l’adresse dpo@afm-telethon.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’AFM-Téléthon propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels. L’AFM-Téléthon vous précise systématiquement vers quel site il vous est proposé d’aller. Inversement, de nombreux sites font la promotion de l’AFM-Téléthon sur leurs propres espaces.

Cependant, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie des portails de l’AFM-Téléthon. Elles n’engagent donc pas la responsabilité de l’AFM-Téléthon quant à leur contenu.

Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles de l’AFM-Téléthon. L’AFM-Téléthon n’est en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces autres sites internet. 

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de l’AFM-Téléthon, vous pouvez vous adresser par courrier électronique au Délégué à la Protection des Données (dpo@afm-telethon.fr) ou à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données
AFM Téléthon
1, Rue de l’internationale
91002 EVRY  

N’oublier pas non plus notre formulaire de contact pour toutes vos questions 

Version du 28 novembre 2018
La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la Cnil. 
Elle pourra également faire l’objet de précisions en fonction de notre organisation, et de vos questions éventuelles. 

Gestion de vos cookies :

L'enregistrement d'un cookie est subordonné à votre volonté que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment à travers des options de paramétrage offerts par votre logiciel de navigation. Si vous avez accepté, dans votre logiciel de navigation, l'enregistrement de cookies par votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder aux espaces privés sécurisés par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de passe à chaque connexion.

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Consultez ici "notre politique de confidentialité et de conservation de vos données personnelles en pdf".