Les services prestataires d’aide à domicile

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Des services employeurs fournissant une prestation d’aide à domicile

Les services prestataires emploient des aides à domicile qui interviennent chez les particuliers.
La structure recrute, encadre et forme ses intervenants, élabore le planning des interventions, remplace les salariés en cas d’absence, gère les aspects humains…
Elle fournit une prestation correspondant à la demande de la personne.
Une même structure prestataire peut proposer différents types de services comme l’accompagnement des personnes en situation de handicap pour les gestes essentiels de la vie quotidienne, un service de soins infirmiers à domicile, des aides au jardinage et au bricolage, etc.

Avantages et inconvénients

Le bénéficiaire n’assume pas la responsabilité d’employeur. La mise à disposition d’intervenants et leur remplacement en cas d’absence sont assurés.
Même si la prestation est construite en fonction des besoins du bénéficiaire, ce dernier doit s’adapter à l’organisation du service qui assure la prestation: pas de choix réel des aides à domicile dont le roulement peut être important, peu de souplesse concernant leurs horaires de passage…

Un contrat encadre chaque prestation

Un contrat est obligatoirement établi entre le service prestataire et le bénéficiaire de la prestation.
Ce contrat doit être signé au plus tard dans les 15 jours qui suivent le début de l’intervention.
Il formalise les objectifs de la prestation et ses modalités : lieu, nombre d’heures, moments de la journée, fréquence hebdomadaire, compétences ou qualifications requises des intervenants en fonction des particularités, tarifs…
Il précise aussi les conditions d’engagement des deux parties (durée du contrat, conditions de modification, de résiliation…).

Des services prestataires d’aide à domicile nombreux et différents

Chaque service prestataire organise ses prestations selon des modalités différentes, en fonction de 3 aspects.

• Le statut juridique du service.

>>  Le service peut appartenir au secteur associatif, à la fonction territoriale ou au secteur mutualiste. Ce sont des structures à but non lucratif relevant de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale.
>> Le service peut être une entreprise privée. C'est alors une structure à but lucratif relevant de la loi Borloo.

Deux catégories de services prestataires à domicile

• La réglementation dont relève le service. Il peut s’agir d’un service agréé ou d’un service autorisé. 

Agrément ou autorisation : une réglementation différente

• Chaque service est différent. Indépendamment du statut et de la réglementation, des écarts peuvent exister en fonction de l’état d’esprit et de l’engagement des responsables et des personnes qui y travaillent.

Les conséquences pour le bénéficiaire.

D’un service à l’autre, les plages horaires d’intervention proposées pourront varier, l’organisation pourra être plus ou moins souple, la réactivité plus ou moins grande face à une demande…, et les tarifs pourront être différents avec parfois un reste à charge. Il faut donc bien se renseigner et réfléchir avant de choisir le service prestataire auquel faire appel.

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