Financement des fauteuils roulants : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réforme

Cette réforme majeure du financement des fauteuils roulants est une belle victoire obtenue suite à un long combat de l’AFM-Téléthon, rendue possible par la levée de nombreux obstacles financiers et administratifs à l’acquisition des équipements d’aides à mobilité. Elle couvre les fauteuils roulants manuels, électriques et verticalisateurs, ainsi que les scooters, tricycles adaptés, poussettes et motorisations de fauteuils manuels. 

La nouvelle organisation avec l’Assurance maladie comme unique financeur simplifie et accélère les démarches tout en garantissant que seuls des fauteuils roulants sûrs, fiables et parfaitement adaptés aux besoins des utilisateurs soient remboursés, grâce à des exigences de qualité et de sécurité renforcées. L’AFM-Téléthon reste impliquée dans comité de pilotage de la réforme pour s’assurer qu’elle est bien appliquée et adaptée aux besoins réels des utilisateurs.

Une prise en charge à 100%

Pour acquérir un fauteuil roulant et quelle que soit sa complexité les personnes ne doivent ni avancer d’argent ni payer de reste à charge. L’Assurance maladie règle directement la totalité du coût de l’équipement et de ses adaptations auprès des revendeurs conventionnés. 

Il est possible d’obtenir le financement d’un second fauteuil dans des conditions très précises, si le besoin le justifie, par exemple pour un usage différent : un fauteuil manuel pour l’intérieur et un fauteuil électrique pour l’extérieur. 

Un financement unique plus simple et beaucoup plus rapide

Pour le financement, l’Assurance maladie est le seul interlocuteur. Il n’est donc plus nécessaire de solliciter plusieurs financeurs, comme les mutuelles, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les Fonds départementaux de compensation etc.

Le délai maximum de réponse de l’Assurance maladie est de 15 jours pour tous les fauteuils et adjonctions figurant dans la nomenclature de l’Assurance maladie. Pour toutes les demandes hors nomenclature, le délai maximum est de deux mois. Sans réponse dans ces délais, les devis seront automatiquement considérés comme acceptés et le revendeur de matériel pourra se faire payer l’intégralité de la facture.

Des adaptations personnalisées prises en compte

L’Assurance maladie doit prendre en charge à 100% toutes les adjonctions nécessaires pour compenser le handicap. Certaines adjonctions sont prévues dans une nomenclature avec un tarif permettant leur remboursement intégral. 

D’autres adjonctions très spécifiques, notamment pour répondre à des besoins complexes ne sont pas prévues dans la nomenclature de remboursement. Dans ce cas particulier, un dispositif de financement complémentaire sur devis a été créé afin de pouvoir financer à 100% ces besoins spécifiques de compensation.

Les personnalisations uniquement décoratives ne seront pas prises en charge. 

Des exigences de qualité et de sécurité renforcées

La prise en charge intégrale du coût des fauteuils roulants permettra à davantage de personnes d’accéder à des équipements innovants, adaptés à leurs besoins. De plus, la réforme instaure des normes de qualité et d’adaptabilité plus strictes, fixées par la Haute Autorité de santé, ainsi que des prix limites de vente permettant de garantir un remboursement intégral.

À partir du 1er décembre 2025, pour être financé, le dossier de demande d’accord préalable à adresser à l’Assurance maladie doit être conforme à la nouvelle règlementation. 

Pour les dossiers déposés avant cette date et en cours d’instruction dans les MDPH, l’ancienne réglementation s’applique encore pendant un an. 

Accéder à notre FAQ sur le parcours d'acquisition d'un fauteuil roulant  

Pour une première prescription

Pour tous les équipements motorisés (fauteuils électriques, scooters…), ainsi que pour les adaptations non prévues dans la nomenclature officielle, la prescription doit être faite par une équipe comprenant au moins un ergothérapeute et un médecin spécialisé. 

Pour les renouvellements

• Pour les enfants de moins de 16 ans, le renouvellement est possible tous les 3 ans. 

• Pour les plus de 16 ans, le renouvellement peut s’effectuer tous les 5 ans. 

• Si les besoins n’ont pas du tout changé, un médecin généraliste ou un ergothérapeute peut prescrire un fauteuil exactement identique. Dans le cas de maladies évolutives une telle situation est cependant peu fréquente.

• Si les besoins ont évolué, une nouvelle évaluation par une équipe spécialisée, comme pour une première prescription, permet l’attribution d’un fauteuil adapté, même avant la fin du délai réglementaire si l’évolution de la maladie l’exige.

Un forfait réparation annuel 

L’Assurance maladie prend en charge, sous forme de forfait annuel, les frais de maintenance et de réparation qui permettent de prolonger l’usage d’un fauteuil roulant. À partir du 1er janvier 2026, tous les utilisateurs, y compris ceux ayant acquis leur fauteuil avant la réforme, pourront bénéficier de ce forfait complet sur la base de factures justifiant la dépense.
La souscription d’une assurance tous risques reste vivement conseillée pour couvrir les sinistres sans tiers identifié. Elle n’est pas remboursée par l’Assurance maladie, mais peut être financée par les MDPH dans le cadre de la PCH « charges exceptionnelles".