Fauteuils roulants : une avancée majeure à partir du 1er décembre 2025
À compter du 1er décembre, la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants entre en vigueur en France. Voici ce qui va concrètement changer.
Chaque année, 150 000 personnes acquièrent un fauteuil roulant, dont 15 000 fauteuils électriques. Au total, 1,1 million de Français en utilisent un au quotidien.
Jusqu’à présent, l’accès à un fauteuil relevait d’un véritable parcours du combattant : démarches administratives complexes, délais d’attente parfois longs, multiplicité des interlocuteurs (Assurance maladie, mutuelles, MDPH…), et surtout, un reste à charge souvent très élevé, notamment pour les équipements nécessitant des adaptations spécifiques.
Avec la réforme effective au 1er décembre 2025, une nouvelle modalité de financement est mise en place pour les fauteuils roulants prescrits médicalement, qu’ils soient manuels ou électriques. Ils seront désormais remboursés à 100 %, à condition qu’ils soient conformes aux exigences renforcées de qualité, d’adaptabilité et de prix limites de vente.
Ce qui change concrètement
Un financeur unique : l’Assurance maladie
Il n’est plus nécessaire de solliciter les MDPH, les mutuelles ou les organismes de prévoyance. Toutes les demandes de prise en charge sont désormais adressées et traitées uniquement par les Caisses d’assurance maladie.
Une prise en charge accélérée
Le dossier est transmis à la Caisse d’assurance maladie, avec une réponse obligatoire dans un délai de quinze jours pour les situations les plus simples et de deux mois pour les fauteuils nécessitant des adjonctions très spécifiques. En l’absence de réponse, la demande est considérée comme acceptée (le silence vaut accord).
Un remboursement intégral du coût réel du fauteuil et de ses adaptations
Tous les achats de fauteuils et leurs adjonctions conformes à la règlementation prescrits des professionnels qualifiés sont remboursés à 100 % par l’assurance maladie
Des exigences renforcées sur la qualité et la sécurité
Tous les fauteuils devront obligatoirement répondre à de nouveaux critères techniques aux exigences renforcées : résistance, stabilité, adaptabilité, etc.
Des prix limite de vente fixés par arrêté
Pour garantir une prise en charge intégrale, des prix limites de vente ont été définis pour les fauteuils et leurs principales adaptations. Pour les adjonctions spécifiques nécessaires qui ne figurent pas dans la nomenclature, un dispositif sur devis permet d’en garantir le financement intégral.
Un combat de longue date de l’AFM-Téléthon enfin entendu
Cette réforme marque une avancée majeure, en écho à un combat historique porté par l’AFM-Téléthon.
Depuis plus de 50 ans, l’association se mobilise pour que chaque personne en situation de handicap puisse accéder rapidement et simplement à un fauteuil roulant adapté, intégralement pris en charge par la solidarité nationale.
Un engagement réaffirmé par Laurence Tiennot-Herment, présidente de l’AFM-Téléthon, qui souligne :
“ Il aura fallu attendre plus de 50 ans, depuis l’importation illégale en France des premiers fauteuils roulants électriques par des militants de l’AFM-Téléthon, pour qu’ils soient enfin intégralement pris en charge par la solidarité nationale.C’est une avancée majeure qui devrait simplifier considérablement la vie de nombreuses personnes.
Nous saluons l’engagement de toutes celles et de tous ceux qui se sont mobilisés ces derniers mois pour que les promesses faites lors de la Conférence Nationale du Handicap soient tenues, et ce malgré un contexte politique et économique complexe. Nous souhaitons que cette dynamique perdure afin que la période de rodage des nouveaux dispositifs soit la plus courte possible et que cette avancée ouvre la voie à un accès simplifié, sans reste à charge pour toutes les aides techniques.
Après les fauteuils, il est temps d’appliquer les mêmes principes et le même modèle de remboursement personnalisé à toutes les aides techniques qui sont aujourd’hui inaccessibles à de nombreuses personnes. Ce qui est devenu possible pour les fauteuils doit le devenir pour toutes les autres aides techniques indispensables à la vie de nos concitoyens en situation de handicap.”
L’AFM-Téléthon vous aide à y voir clair
Suis-je concerné par la réforme ? Quel fauteuil est remboursé ? Quelles démarches dois-je faire ?... La réforme du 1er décembre marque un tournant important dans l’accès aux fauteuils roulants. Mais elle peut aussi soulever des questions concrètes pour les usagers et leurs proches.
Pour vous aider à comprendre les conditions de remboursement, les démarches à suivre, les produits concernés… l’AFM-Téléthon met à votre disposition des pages dédiées, claires et régulièrement mises à jour, à consulter dès maintenant :